Comment naviguer dans ce site ?

Ce site est présenté en deux espaces :

• l'espace particuliers donne accès aux démarches utiles pour le citoyen. C'est celui qui s'ouvre par défaut en page d'accueil,
• l'espace professionnel donne accès aux démarches pour les entreprises. Il est accessible grâce à un onglet situé sous le bandeau, à droite.

Dans chaque espace, les démarches sont présentées par thèmes, puis par sous-thème, une même démarche pouvant appartenir à plusieurs thèmes.

Chaque démarche est présentée de la manière suivante :

• dans le bloc principal, sous son titre, le descriptif de la démarche,
• en dessous, des liens vers les services auprès desquels entreprendre la démarche, puis, éventuellement, vers des démarches liées à celle que l'on consulte,
• à droite, des informations complémentaires utiles : des modèles (lettre à envoyer à l'administration par exemple), des formulaires à remplir, des textes législatifs ou règlementaires de références (dont certains peuvent être téléchargés), des liens vers d'autres sites web, qui s'ouvrent dans une autre fenêtre.

Le descriptif de la démarche peut comporter des liens hypertextes qui renvoient soit vers une autre démarche, soit vers la définition d'un terme qui peut présenter des difficultés de compréhension. Dans ce dernier cas, le pointeur de la souris se transforme en point d'interrogation.

Toutes les pages du site comportent :

• sous le bandeau, un accès direct pour rechercher une démarche et pour consulter le plan du site,
• en dessous encore, un menu de navigation qui vous permet de vous repérer dans l'arborescence du site,
• en bas de page se situent les fonctions qui vous permettent d'envoyer l'adresse de cette page à quelqu'un qui dispose d'une adresse électronique, de faire une remarque sur la page, ou de l'afficher sous un format adapté à l'impression,
• tout en bas enfin, les informations générales sur ce site : les crédits, les informations légales, les contacts.

Documentation en téléchargement

Un certain nombre de documents sont disponibles en téléchargement sur ce site. Il peut s'agir :

• de textes de références (législation et réglementation)
• de formulaires à compléter
• de modèles (lettres à personnaliser)
• d'autres documents utiles

Ces documents peuvent être sous plusieurs formats :

• PDF (Portable Document Format) : pour pouvoir les lire, vous devez disposer du logiciel gratuit Acrobat Reader, que vous pouvez télécharger ici : www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html
• TXT (texte sans mise en forme) ou RTF (Rich Text Format ou texte mis en forme), que vous pouvez lire avec votre traitement de texte habituel