Demander un certificat de nationalité sénégalaise

Le certificat de nationalité sénégalaise est l'acte permettant d'attester de la nationalité sénégalaise d’une personne.

Qui peut demander un certificat de nationalité sénégalaise ?

Tout citoyen sénégalais peut demander l'établissement d'un certificat de nationalité sénégalaise.

Quels sont les documents à fournir ?

• Un extrait de naissance datant de moins de 3 mois
• Une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d'identité ou un extrait de naissance datant de moins de 3 mois du père ou de la mère
• Un certificat de résidence
• Un timbre fiscal de 2 000 FCFA
• La quittance des droits d'enregistrement

Quel est le coût ?

Le coût total est 2 300 FCFA répartis ainsi :

• Un timbre fiscal de 2 000 FCFA
• 300 FCFA de frais de délivrance payés aux services du Trésor

Quel est le délai de délivrance ?

1 à 2 jours.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

S'adresser au greffier en chef du tribunal départemental qui a délivré le certificat de nationalité sénégalaise pour obtenir une expédition, c'est à dire une copie certifiée conforme.

Où s'adresser ?

Au tribunal départemental du lieu de résidence du demandeur. 

Pour en savoir plus...

S'adresser à la direction des Affaires civiles et du Sceau.

Les certificats de nationalité sénégalaise sont établis en application des articles suivants : article 1 alinéas 1 et 2, article 3, article 5 alinéas 1, 2, 3, 4, article 7, article 8 alinéas 1, 2, article 9 alinéas 1, 2, article 10 alinéas 1, 2, article 33, article 34.

Les services à contacter

• Direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS)Ministère de la Justice (MJ)
• Tribunaux départementaux

Voir aussi

• Demander un extrait du registre des actes de naissance L’extrait du registre des actes de naissance est une reproduction sommaire de l’acte de naissance qui renseigne sur l’état civil d’une personne.
• Demander un certificat de résidence Le certificat de résidence atteste qu'une personne réside effectivement dans une localité donnée.
• S’acquitter des droits d’enregistrement et de timbres relatifs à un acte judiciaire ou extra-judiciaire Les actes judiciaires et extra-judiciaires sont délivrés par le tribunal ou par un auxiliaire de justice (notaires, avocats, huissiers).

Textes de référence

• Code de la nationalité Loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise (PDF, 4703 Ko)