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Qui peut demander un certificat de bonne vie et mœurs ?
Le demandeur ou une personne dûment mandatée pour faire la démarche à sa place.
Quels sont les documents à fournir ?
Quel est le délai de délivrance ?
2 jours.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Recommencer la procédure car il n'est pas délivré de duplicata.
Où s'adresser ?
Auprès des services de police ou de gendarmerie dont relève votre lieu de résidence.
Pour en savoir plus...S'adresser au service de l'Identité judiciaire de la direction de la Police judiciaire (DPJ)
Les services à contacter
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Mis à jour le 9 août 2005
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