Demande d'autorisation de construire

Demande d'autorisation de construire à usage d'habitation ou commerciale

Le modèle est donné à titre indicatif. Les éléments qu'il contient ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la règlementation applicable.

Pour tout renseignement complémentaire, se rapprocher du service compétent.

• F-demande-autorisation-construire (PDF, 36 Ko)

Voir aussi

• Demander une autorisation de construire (permis de construire) L'autorisation de construire (permis de construire) est obligatoire pour démarrer les travaux de construction ou de modification importante d'un bâtiment.