Demande d'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation (EFE)

Formulaire de l'Agence nationale chargée de la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

Formulaire à imprimer, à remplir et à remettre à l'APIX.

• F-entreprise-franche-exportation (PDF, 116 Ko)

Voir aussi

• Demander l'agrément au statut d’entreprise franche d’exportation (EFE) L'agrément au statut d'entreprise franche d'exportation garantit certains avantages sociaux, fiscaux et douaniers à des entreprises justifiant d’un fort potentiel d’exportation.