Ministère de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales (MATCL)

Adresse

Dieuppeul Derklé
Allées Khalifa Ababacar Sy
Rue DD 142 - BP 4002 - Dakar

Téléphone

33 869 47 00 / 33 869 47 06

Télécopie

33 869 47 13

Site web

http://www.matcl.sn/?gclid=CKO455vQhbQCFXDLtAodMUEAkw

Ministre :Arame NDOYE
Sécrétaire général : Etienne TURPIN
DAGE : Ibrahima Ismaël NDIAYE

Liens utiles

• Décentralisation et Développement local au sénégal

Documents utiles

• Décret modifiant le décret n° 2006-05 du 9 janvier 2006 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains de la Région de Dakar à l’Entente intercommunautaire de Dakar. Décret n° 2006-1021 du 4 octobre 2006 modifiant le décret n° 2006-05 du 9 janvier 2006 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains de la Région de Dakar à l’Entente intercommunautaire de Dakar.
• Décret portant création de la Communauté des agglomérations de Dakar (CADAK), modifié par le décret n° 2005-876 du 3 octobre 2005 Décret n° 2004-1093 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des agglomérations de Dakar (CADAK), modifié par le décret n° 2005-876 du 3 octobre 2005
• Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du projet « Etat civil du Sénégal » Décret n° 2003-452 du 23 juin 2003 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du projet « Etat civil du Sénégal »
• Décret portant organisation du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales. Décret n° 2009-206 du 11 mars 2009 portant organisation du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales.
• Guide du Conseiller régional
• Décret fixant les conditions de dévolution du patrimoine de collectivités locales modifiées. Décret n° 2009-1267 du 13 novembre 2009 fixant les conditions de dévolution du patrimoine de collectivités locales modifiées.
• Décret fixant les modalités particulières de passation des contrats CET par les Collectivités locales. Décret n° 2010-489 du 13 avril 2010 fixant les modalités particulières de passation des contrats CET par les Collectivités locales.
• Décret fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires visés à l’article 26 du statut général des fonctionnaires des collectivités locales. Décret n° 2011-661 du 1er juin 2011 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires visés à l’article 26 du statut général des fonctionnaires des collectivités locales.
• Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Développement local. Décret n° 2010-995 du 2 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Développement local.
• Loi relative au statut général des fonctionnaires des Collectivités locales. Loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut général des fonctionnaires
  des Collectivités locales.