Agence sénégalaise pour la propriété industrielle et l'innovation technologique (ASPIT)

Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Secteur informel (MCISI)

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Téléphone

33 869 47 70

Télécopie

33 827 36 14

Adresse électronique

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Directeur Général : Makhtar DIA

Documents utiles

• Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise pour la Propriété industrielle et l’Innovation technologique Décret n° 2012-115 du 19 janvier 2012 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise pour la Propriété industrielle et l’Innovation technologique
• Décret relatif à la normalisation et au système de certification de la conformité aux normes Décret n° 2002-746 du 19 juillet 2002 relatif à la normalisation et au système de certification de la conformité aux normes