Division de la médecine privée, de la médecine du travail et de la médecine traditionnelle. (DMPMTMT)

Direction de la Santé
Ministère de la Santé et de l'Action sociale (MSAS)

Adresse

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Téléphone

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Télécopie

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Ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures

Documents utiles

• Décret fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques. Décret n° 2006-1257 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques.
• Décret relatif aux conditions d’aération et d’assainissement des lieux de travail Décret 2006-1260 du 15 novembre 2006 relatif aux conditions d’aération et d’assainissement des lieux de travail
• Décret fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature Décret n° 2006-1261 du 15 novembre 2006 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature
• Décret fixant les missions et les règles d’organisation et de fonctionnement des services de Médecine du Travail. Décret n° 2006-1258 du 15 novembre 2006 fixant les missions et les règles d’organisation et de fonctionnement des services de Médecine du Travail.
• Décret relatif à la manutention manuelle des charges Décret n° 2006-1254 du 15 novembre 2006 relatif à la manutention manuelle des charges
• Décret relatif aux moyens juridiques d’intervention de l’Inspection du Travail dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail. Décret n° 2006-1255 du 15 novembre 2006 relatif aux moyens juridiques d’intervention de l’Inspection du Travail dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail.
• Décret fixant les prescriptions minimales de prévention de certains facteurs physiques d’ambiance. Décret n° 2006-1252 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de prévention de certains facteurs physiques d’ambiance.
• Décret relatif aux équipements de travail. Décret n° 2006-1251 du 15 novembre 2006 relatif aux équipements de travail.
• Décret fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles Décret n° 2006-1249 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles