Bulletin de décès

Formulaire à imprimer, remplir et faire signer par l'officer de l'état civil

• F-bulletin-deces (PDF, 27 Ko)

Voir aussi

• Demander un bulletin de décès Le bulletin de décès est la reproduction succincte de l’acte de décès.
• Déclarer un décès Au décès d'une personne, il est obligatoire de porter son décès à la connaissance de l’officier de l'état civil aux fins d’enregistrement dans les registres d'actes de décès.