Demander un état signalétique et des services (pour un militaire)

L’état signalétique et des services est un document résumant la carrière d’un militaire ou d'un ancien militaire.

Qui peut demander un état signalétique et des services ?

Tout militaire, en activité ou non, en cas de besoin.

Quels sont les documents à fournir ?

Le militaire libéré doit fournir :

• Une demande manuscrite adressée à monsieur le chef de la division Recrutement-Mobilisation
• Un certificat de bonne conduite

Il doit aussi présenter son livret individuel. 

NB : Les militaires en activité doivent se rapprocher des services administratifs de leur corps.

Quel est le délai d'établissement ?

2 jours.

Que faire en cas de perte ?

Demander un autre état en présentant un certificat de perte. 

Où s'adresser ?

A la division Recrutement-Mobilisation du ministère des Forces armées.

Pour en savoir plus...

S'adresser à la direction des Personnels et de la mobilisation

Les services à contacter

• Division Recrutement-Mobilisation des Forces arméesDirection des Personnels militaires et de la Mobilisation
  Ministère des Forces armées (MFA)
• Direction des Personnels militaires et de la MobilisationMinistère des Forces armées (MFA)

Voir aussi

• Demander un certificat de position militaire Le certificat de position militaire est un document administratif qui permet d’attester de la situation légale d’une personne par rapport à l’armée.

Liens utiles

• Ministère des Forces armées Site du ministère