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Demander un certificat de position militaire

Le certificat de position militaire est un document administratif qui permet d’attester de la situation légale d’une personne par rapport à l’armée.

Qui peut demander un certificat de position militaire ?

Toute personne qui a besoin de justifier qu'elle n'est pas, ou n'a pas été militaire, c'est à dire soit :

  • inscrite au registre matricule de l'armée
  • ayant effectué son service militaire
  • susceptible d'être incorporée

La démarche doit être initiée par le demandeur.

Quels sont les documents à fournir ?

Présenter une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.

Quels sont les délais de délivrance ? 

Un jour.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Faire une nouvelle demande.

Où s'adresser ?

A la division Recrutement-Mobilisation.

Pour en savoir plus...

S'adresser à la direction des Personnels militaires et de la mobilisation

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Mis à jour le 6 octobre 2005

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