Demander un bulletin de décès

Le bulletin de décès est la reproduction succincte de l’acte de décès. Il renseigne sur le centre d’enregistrement de l’acte, la filiation de l’intéressé, la date et le lieu du décès.

Qui peut demander un bulletin de décès ?

• Les proches parents ou les ayants cause
• Les autorités administratives ou judiciaires (procureur de la République, etc.)

Quand faut-il demander un bulletin de décès ?

A tout moment après un décès afin de compléter un dossier administratif.

Quels sont les documents à présenter ?

Présenter l'une des pièces suivantes :

• Un extrait de décès
• Un ancien bulletin de décès
• Le livret de famille
• Le volet n °1 de l'acte de décès
  
• L'année et le numéro de l'acte d'enregistrement du décès sur les registres de l'état civil

Quel est le coût ?

• Une vignette dont le montant varie selon la localité (de 200 FCFA à 500 FCFA pour les communes, de 75 FCFA à 150 FCFA pour les communautés rurales).

Quel est le délai d'exécution ?

Dans la journée.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Recommencer la procédure avec les mêmes documents.

Où s'adresser ?

Au centre d'état civil auprès duquel le décès a été déclaré.

NB : Pour les décès à l'étranger, s'adresser au ministère des Affaires étrangères ou à la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal dans le pays de décès.

Pour en savoir plus...

S'adresser au Centre national d'état civil ou au tribunal départemental.

Les services à contacter

• Centre national d'état civil (CNEC)Ministère de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales (MATCL)

Voir aussi

• Demander un extrait du registre des actes de naissance L’extrait du registre des actes de naissance est une reproduction sommaire de l’acte de naissance qui renseigne sur l’état civil d’une personne.

Formulaires

• Bulletin de décès Formulaire à imprimer, remplir et faire signer par l'officer de l'état civil

Textes de référence

• Code de la famille Loi n° 72 - 61 du 12 juin 1972 portant code de la famille