Comment obtenir une autorisation d’importation de poussins reproducteurs

Une autorisation est nécessaire pour les professionnels du secteur qui désirent importer des poussins reproducteurs (chair ou ponte). Aussi, pour importer des poussins reproducteurs, il faut obligatoirement une autorisation de la Direction des services vétérinaires (DSV).

Qui peut faire la démarche ?

Tout professionnel respectant les normes d'installation d'un élevage de poussins reproducteurs.

Quand faut-il faire la démarche ?

A tout moment.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande écrite d'autorisation préalable adressée au ministre chargé de l'Elevage
• Une facture pro forma
• Un certificat vétérinaire international

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une lettre d'autorisation d'importation de poussins reproducteurs.

Quel est le délai de délivrance ?

10 à 24 heures.

Comment renouveler ?

Reprendre la même procédure à chaque fois qu'on veut importer des poussins reproducteurs.

Que faire en cas de perte ?

Faire une déclaration de perte et demander une copie de la lettre d'autorisation.

Où s'adresser ?

Direction des Services Vétérinaires (DSV).

Pour en savoir plus…

Ministère chargé de l'Elevage.

Les services à contacter

• Ministère de l'Elevage (MEL)
• Direction des Services vétérinaires (DSV)Ministère de l'Elevage (MEL)

Voir aussi

• Comment obtenir une autorisation d’importation d’œufs à couver L’importation d’œufs à couver est assujettie à une autorisation préalable des services vétérinaires pour le contrôle et le suivi des importations.

Liens utiles

• Ministère de l'Elevage Site du ministère

Textes de référence

• Décret abrogeant et remplaçant le décret 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la Police sanitaire des animaux. Décret n° 2002-1094 du 4 novembre 2002 abrogeant et remplaçant le décret 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la Police sanitaire des animaux.
• Arrêté portant interdiction d'importation des produits de l'aviculture et de matériels avicoles usagés Arrêté n° 007717 du 24 novembre 2005 portant interdiction d'importation des produits de l'aviculture et de matériels avicoles usagés (PDF, 414 Ko)