Demander le remboursement d'une caution de rapatriement

Les étrangers résidant au Sénégal sont soumis au versement d'une caution de rapatriement (caution d'étranger) au moment de leur installation sur le territoire sénégalais. Cette caution est remboursable en fin de séjour.

Le montant de cette caution est gardé dans un compte ouvert à la Trésorerie générale.

Qui peut demander le remboursement d'une caution de rapatriement ?

Tout étranger ayant versé une caution de rapatriement lors de son installation au Sénégal peut en demander le remboursement à la veille de son départ.

Quels sont les documents à fournir ?

• Un formulaire de demande de remboursement délivré par la Trésorerie générale à remplir et à faire viser par la direction du Budget et la direction de la Police des Frontières
• L'original de la quittance de paiement du cautionnement
• Une photocopie certifiée conforme du passeport
• La fiche d'inscription à la direction de la Police des étrangers et des Titres de voyage (DPETV) indiquant le montant de la caution à payer

Quel est le délai de délivrance ?

Une journée à l'issue de laquelle sera délivré à l'intéressé un ordre de paiement pour remboursement.

Que faire en cas de vol ou de perte ?

Demander un duplicata en fournissant un certificat de perte.

NB : Si le document perdu ou volé a été délivré par les services de la Trésorerie générale, la procédure de duplicata ne pourra être faite qu'auprès de ce même service. Aucune trésorerie ou paierie régionale ne peut se substituer à la Trésorerie générale pour délivrer un duplicata.

Où s'adresser ?

A la Trésorerie générale de la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor  du ministère de l'Economie et des Finances.

Pour en savoir plus...

S'adresser à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor  du ministère de l'Economie et des Finances.

Les services à contacter

• Trésorerie générale (TG)Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT)
  Ministère de l'Economie et des Finances (MEF)
• Postes comptables de la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (trésoreries, paieries régionales, perceptions)
• Direction du Budget (DB)Direction générale des Finances (DGF)
  Ministère de l'Economie et des Finances (MEF)
• Direction de la Police des étrangers et des Titres de voyage (DPETV)Ministère de l'Intérieur (MINT)

Voir aussi

• Faire certifier conforme la copie d'un document La certification conforme de la copie d'un document permet de lui donner une valeur légale.

Formulaires

• Main levée de caution de rapatriement Formulaire à remplir et à faire viser à la Direction du budget et à la Direction de la Police des étrangers et des titres de voyages.

Modèles

• Demande de remboursement de la caution de rapatriement Modèle de lettre de demande de remboursement de la caution de rapatriement

Liens utiles

• Ministère de l'Economie et des Finances Site du ministère de l'Economie et des Finances