Demander la mutation d’un véhicule immatriculé au Sénégal

La mutation d'un véhicule permet le changement du propriétaire. Il s'agit de procéder à la mutation d'un véhicule déjà immatriculé au Sénégal.

Qui peut demander la mutation d'un véhicule sénégalisé ?

L'acquéreur du véhicule.

Quels sont les documents à fournir ?

• La ou les déclarations de mise en circulation visée(s) par l'agent vérificateur.
• L'acte de vente  légalisé par le commissariat central de Dakar (4ème section ) ou  la brigade de gendarmerie, au niveau des régions, dans les commissariats centraux (timbré à 2 000 FCFA)
  
• Une copie du certificat de vente et légalisé (timbré à 2000 FCFA)
• L'original de la carte grise
• La taxe d'enregistrement des impôts et domaines (soit 5 % de la valeur si c'est un véhicule de  moins de 10 ans  ou un forfait de 50 000 FCFA s'il s'agit d'un véhicule de plus de 10 ans)
• Un timbre fiscal d'une valeur de 2 000 FCFA
• L'attestation d'assurance de validité supérieure ou égale à 3 mois
• Pour les sociétés, une procuration portant le nom et la fonction du bénéficiaire

NB : Présenter aussi la carte nationale d'identité pour l'établissement de la fiche de saisie par l'agent vérificateur.

NB : Pour la mutation de tout véhicule immatriculé dans une autre région, se munir en plus d'une attestation de non gage datant de moins d'un mois.

Quel est le coût ?

2 000 FCFA par CV de puissance. La puissance du véhicule est vérifiée et confirmée par l'agent habilité.

NB : le coût peut être majoré d'une amende de 7 500 FCFA en cas de non présentation  de l'original de la carte grise. Par conséquent une copie de l'original est exigée.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une nouvelle carte grise.

Quel est le délai d'exécution ?

48 heures.

Où s'adresser ?

Division régionale des transports terrestres de Dakar.

Pour en savoir plus...

Direction des Transports terrestres.

Les services à contacter

• Divisions régionales des transports terrestres (DRTT)Direction des Transports terrestres (DTT)
  Ministère Transports terrestres et des Transports ferroviaires
• Direction des Transports terrestres (DTT)Ministère Transports terrestres et des Transports ferroviaires

Voir aussi

• Demander la mutation d'un véhicule d'occasion importé La mutation d'un véhicule d'occasion importé permet le changement de propriétaire de ce véhicule déjà immatriculé à l'étranger.
• Demander un certificat d'immatriculation et d'aptitude technique (carte grise) Le certificat d'immatriculation et d'aptitude technique, plus connu sous l'appellation de « carte grise », est le document d'immatriculation et d'identification d'un véhicule et de son propriétaire.

Liens utiles

• Ministère des Télécommunications, des TICS, des Transports terrestres et des Transports ferroviaires Site du ministère