Liste des formulaires

Secteurs d'activités
• Demande d'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant
• Demande d'abonnement à l'électricité en basse tension
• Police d'abonnement (basse tension)
• Fiche de déclaration d'intention d'ouverture de services (de télécommunications) à valeur ajoutée

Vie de l'entreprise
• Demande d'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant
• Demande d'agrément au code des investissements (CI)
• Déclaration préalable d'importation (DPI)
• Demande d'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation (EFE)
• Fiche de déclaration d'intention d'ouverture de services (de télécommunications) à valeur ajoutée
• Fiche de renseignements pour une demande d'autorisation de construire
• Liste des documents et pièces à fournir pour une demande d'agrément en qualité de commissionnaire en douane
• Modèle de devis descriptif d'une autorisation de construire
• Demande d'autorisation de construire
• Déclaration annuelle de la situation de la main d'oeuvre

Questions juridiques, administratives et fiscales
• Demande d'agrément au code des investissements (CI)
• Déclaration préalable d'importation (DPI)
• Le passavant de circulation
• Demande d'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation (EFE)
• Attestation de non importation
• Bilan social
• Déclaration annuelle de la situation de la main d'oeuvre

Ressources humaines
• Régime général de retraite
• Régime général de retraite employés de maison
• Bulletin d'adhésion au régime de retraite des employés de maison
• Bulletin d'adhésion au régime général de retraite.
• Bilan social
• Déclaration annuelle de la situation de la main d'oeuvre

Activités de l'entreprise
• Demande d'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant
• Demande d'agrément au code des investissements (CI)
• Déclaration préalable d'importation (DPI)
• Le passavant de circulation
• Demande d'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation (EFE)
• Fiche de déclaration d'intention d'ouverture de services (de télécommunications) à valeur ajoutée
• Liste des documents et pièces à fournir pour une demande d'agrément en qualité de commissionnaire en douane
• Attestation de non importation
• Déclaration annuelle de la situation de la main d'oeuvre

En vrac
• Fiches de renseignement pour une demande d'agrément de matériels radioélectriques
• Fiche de déclaration d'intention d'ouverture de services à valeur ajoutée
• Demande d'admission en classe de seconde
• Demande de liquidation de pension
• Demande de renouvellement de bourse pour les étudiants
• Dossier individuel d'admission au CESAG
• Demande d'autorisation pour l'installation d'une ferme aquacole
• Fiche de présentation de projet soumis au Fonds d'aide aux artistes et au développement de la culture (FAADC)
• Déclaration d'enlèvement spécial
• Déclaration des moyens de paiement et des chèques libellés en devises étrangères lors de l'entrée
• Déclaration des moyens de paiement et des chèques libellés en devises étrangères lors de la sortie
• Fiche de demande de renseignements (pour formalités de dédouanement)
• Fiche de communication d'une décision d'évaluation de la valeur en douane
• Régime de retraite complémentaire des cadres
• Demande de réversion de retraite
• Etat trimestriel du personnel et des salariés (Régime des employés de maison)
• Etat récapitulatif des salaires (Régime de retraite complémentaire des cadres)
• Demande de subvention à la coopération européenne (Union européenne)
• Demande d'immatriculation d'un employeur du régime général à la Caisse de sécurité sociale
• Demande d'assurance volontaire à la Caisse de sécurité sociale
• Déclaration trimestrielle de cotisations à la Caisse de sécurité sociale
• Déclaration annuelle récapitulative des salaires à la Caisse de sécurité sociale
• Demande de prestations familiales à la Caisse de sécurité sociale
• Demande d'indemnités journalières
• Déclaration sur l'honneur pour le paiement des prestations familiales par la Caisse de sécurité sociale
• Déclaration d'accident de travail à la Caisse de sécurité sociale
• Certificat de vie collectif et de charge de famille
• Certificat de vie individuel
• Certificat de vie collectif
• Certificat de résidence
• Certificat de non mariage ou de non remariage
• Acte de mariage
• Avis de mention sur le registre de l'état civil
• Certificat de non divorce, non séparation de corps, etc.
• Certificat d'inscription au service de la Main-d'oeuvre
• Demande de pension de retraite pour les fonctionnaires
• Demande d'admission à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar
• Demande d'admission à l'université Gaston Berger de Saint-Louis
• Récépissé de dépôt de dossier d'inscription à l'université
• Demande de pension de réversion et de capital décès
• Demande de visa d'entrée dans l'espace Schengen
• Demande de changement de taux de bourse pour les étudiants
• Demande de bourse pour les étudiants
• Certificat de domicile
• Extrait du registre des actes de naissance
• Extrait du registre des actes de décès
• Certificat de mariage
• Certificat de non inscription
• Bulletin de décès
• Copie littérale d'acte de naissance
• Copie littérale d'acte de mariage
• Main levée de caution de rapatriement
• Formulaire de demande d'agrément en Organisation non gouvernementale (ONG)
• Demande d'inscription pour le CFPT S-J