20 juillet 2007 Création d'entreprises au Sénégal : le délai passe de 58 jours à 48 heures

L'agence nationale chargée de la promotion de l'investissement et des grands travaux (APIX) vient de lancer le concept " objectif 48 heures ". Autrement dit l'investisseur qui débarque au Sénégal peut désormais créer et installer son entreprise en 48 heures grâce à des mesures fortes comme la simplification des procédures et leur regroupement dans un espace unique.

Cette innovation de l'Apix allie simplicité et sécurité, car l'investisseur trouve sur les mêmes lieux des services comme le greffe, les impôts et domaines ou d'autres administrations susceptibles de lui délivrer des sésames comme le NINEA.

Source : Le Soleil

Démarches à consulter

• Demander l'agrément au statut d’entreprise franche d’exportation (EFE)L'agrément au statut d'entreprise franche d'exportation garantit certains avantages sociaux, fiscaux et douaniers à des entreprises justifiant d’un fort potentiel d’exportation.
• Demander un avis d’immatriculation portant attribution d’un numéro d’identification national des entreprises et des associations (NINEA)Le NINEA est le numéro unique par lequel une organisation est enregistrée dans le Répertoire des entreprises, des établissements et des associations.
• Demander une immatriculation au Centre des grandes entreprises (CGE)L’appartenance au Centre des grandes entreprises (CGE) confère des avantages en termes de réduction ou de dispense de taxes.
• Demander un agrément au code des investissements (CI)L'agrément au code des investissements permet à une entreprise de bénéficier de certains avantages liés à l'implantation et à l'exploitation en matière sociale, fiscale et douanière.
• S'inscrire au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)L'inscription au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) est une démarche obligatoire préalable à l'exercice de toute activité commerciale au Sénégal.

Services à contacter

• Agence nationale chargée de la promotion de l'investissement et des grands travaux (APIX) Présidence de la République (PR)

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Textes de référence

• Décret n° 2004-627 du 7 mai 2004 fixant les modalités d'application de la loi n° 2004-06 du 6 février 2004 portant code des investissements

Documents

• Code des investissements Résumé du code
• Pièces à fournir pour un agrément au code des investissements (CI)

Liens utiles

• Agence nationale chargée de la promotion de l'investissement des grands travaux (APIX) Site de l'APIX