Créer une entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est une entité commerciale ayant un seul répondant, son créateur. Elle peut être au nom de son créateur ou avec une dénomination sociale.

Qui peut créer une entreprise individuelle ?

Toute personne physique ayant la majorité légale et résidant au Sénégal, détentrice d'un récépissé d'inscription au registre de commerce et d'une carte de commerçant peut exercer des activités dans le cadre d'une entreprise individuelle.

Quels sont les documents à fournir ?

• Un registre du commerce au nom propre de l'individu ou avec une dénomination sociale
• Une carte de commerçant
• Une carte d'import-export si l'entreprise importe ou exporte des biens

Quel est le coût  ?

Voir les démarches concernant le registre de commerce, la carte de commerçant et la carte import-export.

Quelles sont les durées de validité des pièces :

 

La carte de commerçant est renouvelable tous les 3 ans.

La carte d'import-export est renouvelable tous les 4 ans.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Pour le récépissé d'inscription au registre du commerce demander un duplicata en présentant  :

-       Une copie de la carte d'identité

-       Un certificat de perte

 

Pour la carte de commerçant ou la carte d'import-export demander un duplicata en présentant :

-       Une copie de la carte d'identité

-       Un certificat de perte

Où s'adresser ?

A Dakar : Centre des formalités des entreprises (CFE) de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD).

Dans les régions : Chambres de commerce régionales.

Pour en savoir plus...

- Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD)

- Dans les régions : Chambres de commerce régionales

- Ministère du Commerce

Les services à contacter

• Chambres régionales de commerce, d'industrie et d'agriculture
• Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Secteur informel (MCISI)

Voir aussi

• Créer une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société anonyme (SA) La SARL et la SA font partie des modèles de société commerciale juridiquement en vigueur au Sénégal et au sein de l' Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
• Créer une société en nom collectif (SNC) ou une société en commandite simple (SCS) La société en nom collectif (ou SNC) et la société en commandite simple (SCS) sont des sociétés dans lesquelles tous les associés ont la qualité de commerçant.
  Elles font partie des modèles de société commerciale juridiquement en vigueur au Sénégal et au sein de l' Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
• Demander une carte de commerçant La carte de commerçant est obligatoire pour exercer une activité commerciale au Sénégal.
• S'inscrire au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) L'inscription au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) est une démarche obligatoire préalable à l'exercice de toute activité commerciale au Sénégal.
• Demander une carte d'import-export La carte d'import-export facilite les opérations d’importation et d’exportation de marchandises pour les personnes qui disposent d'une carte de commerçant.

Liens utiles

• Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD) Site de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar
• Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat Site du ministère du Commerce
• Agence nationale chargée de la promotion de l'investissement des grands travaux (APIX) Site de l'APIX

Textes de référence

• Décret portant application du nouveau code des investissements Décret n° 2004-627 du 7 mai 2004 fixant les modalités d'application de la loi n° 2004-06 du 6 février 2004 portant code des investissements
• Code des investissements Résumé du code (PDF, 131 Ko)