Demander l'autorisation d'implantation d'un mobilier urbain

Le mobilier urbain désigne les équipements de l'espace public liés à la circulation, à l'éclairage, à la propreté, au confort, à la publicité, au travail, etc. L’autorisation d’implantation d’un mobilier urbain est nécessaire pour installer sur la voie publique et à titre précaire et révocable un kiosque, un panneau publicitaire, un espace de travail, etc.

Qui peut faire la démarche ?

Toute personne physique ou morale désirant :

• Exercer son activité en implantant un kiosque

• Indiquer à l'aide d'un panneau signalétique la situation de son lieu d'installation

• Faire connaître son produit par le biais de la publicité

• Installer toute forme d'équipement à usage commercial.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande adressée au Maire motivant clairement les raisons
  

• Le plan du mobilier urbain

• Le plan d'implantation de l'équipement au sol

• Tout autre document peut être fourni à l'appui de la demande

NB : La quittance de paiement est demandée avant l'implantation effective.

Quel est le coût ?

Il est variable suivant les localités.

La taxe est payée après délivrance de l'acte à la perception municipale de la localité et une quittance est délivrée au demandeur

NB : La matérialisation de l'acte ne peut être faite par le demandeur et acceptée par les services techniques compétents de la mairie qu'après paiement de la taxe.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un arrêté municipal.

Quel est le délai de délivrance ?

15 à 30 jours.

Comment renouveler ?

Refaire une nouvelle demande.

Que faire en cas de perte ?

Demander une copie de l'arrêté.

Où s'adresser ?

Dans les Mairies.

Pour en savoir plus...

- Mairies

- Direction de l'Aménagement urbain.

Code des collectivités locales, Titre V, Section 2, articles 248 à 252

Les services à contacter

• Mairie de Dakar (MD)
• Direction de l’Aménagement urbain (DAU)Mairie de Dakar (MD)

Voir aussi

• Demander une autorisation d'occupation de voirie à titre temporaire L'autorisation d'occupation de voirie à titre temporaire est requise en cas d’occupation pour un temps déterminé d’une partie de la voie publique.
• Demander l'instauration d'une zone de stationnement réservée L’instauration d’une zone de stationnement réservée peut être demandée pour créer un espace de stationnement pour véhicules sur une partie de la voirie.
• Demander l'instauration d'une zone d'interdiction de stationnement L’instauration d’une zone d’interdiction de stationnement peut être demandée pour faire d’une partie de la voirie un espace interdit au stationnement.

Modèles

• Demander l'autorisation d'implantation d'un mobilier urbain

Liens utiles

• Mairie de Dakar Site de la mairie de Dakar
• Mairie de Thiès Site de la mairie

Textes de référence

• Code des collectivités locales, modifié Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales, modifiée et complétée par les lois n° 2002-14, n° 2002-16 du 15 avril 2002 et n° 2006-22 du 11 juillet 2006.
• Loi relative à l'apposition d'affiches et de dispositifs de publicité Loi n° 64-51 du 10 juillet 1964 relative à l'apposition d'affiches et de dispositifs de publicité.
• Circulaire relative au recouvrement de taxes municipales sur les kiosques à pain Circulaire n° 3172 MINT/MDCCL/DCL du 23 septembre 2004 relative au recouvrement de taxes municipales sur les kiosques à pain